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Syndic - Liens utiles

LIENS UTILES :

  • Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis : ici
  • Assemblée générale des copropriétaires : organisation, déroulement, tenue, majorités de vote : ici
  • Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis : ici 
  • Comment se faire représenter en Assemblée Générale : ici


 

Immobilière de l'Orge
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